Exécuter en sécurité les travaux sur l’ouvrage avec le DIUO ?

QU’EST-CE QUE LE DIUO ?

C’est le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO). Ce document primordial est établi dès la phase de conception de l’ouvrage. Il a pour objectif de faire prendre en compte par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre les éventuels équipements nécessaires à l’exécution en sécurité des interventions ultérieures pour la maintenance (accès en toiture, aux ascenseurs, nettoyage des vitres…). Le DIUO se doit d’être un outil pratique. Il prend la forme d’un dossier qui rassemble les informations techniques, les plans, les notices.

DEPUIS QUAND FAUT-IL CE DOSSIER ?

La transposition de la directive européenne 92-57 génère la loi du 31 décembre 1993 « applicable aux opérations de bâtiment et génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs ». La législation impose alors au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et au coordonnateur SPS de mettre en place, dès la phase conception « les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des personnes chargées d‘intervenir pour les opérations de maintenance et d’entretien de l’ouvrage ». Le principe du DIUO était né.

EST-IL OBLIGATOIRE ?

Il est obligatoire. Il est doit être élaboré sur chaque opération de bâtiment ou génie civil impliquant la désignation d’un coordonnateur SPS. Le DIUO relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, qui le fait établir par le CSPS. On y intègre une aide technique et organisationnelle efficace aux opérateurs lors des interventions ultérieures par des moyens pratiques et pédagogiques .Il est conçu pour la sécurité des intervenants dès la conception d’un ouvrage jusqu’à son entretien futur. Le DIUO est un outil de prévention à part entière.

QUE DOIT-IL DÉCRIRE ?

Le DIUO est une notice descriptive des opérations de maintenance faisant la synthèse des principes retenus par les concepteurs qui doit contenir :

  • La liste de tous les documents à jours disponibles dans le DOE (dossier des ouvrages exécutés).
  •  Les documents de synthèse établis spécialement pour la maintenance courante tels que : plan de masse avec indication des risques liés à l’environnement, plans des réseaux concessionnaires et des réseaux d’évacuation, plans de recollement des réseaux intérieurs et extérieurs, plans réduits des structures avec indication des charges d’exploitation ou d’entretien, schéma des installations techniques, plans d’accès et de cheminement en toiture, verrière, etc., notice d’utilisation des équipements d’entretien, plan de situation des locaux techniques, plan de verrières, plan de circulation des engins et des personnes, etc.
  •  Lorsque l’opération concerne un local de travail, le DIUO intègre le dossier de maintenance des locaux de travail prévu à l’article R235-5 du Code du travail.

PEUT-ON MODIFIER LE DIUO ?

Le DIUO évolue au cours de la vie d’un ouvrage :

  • Il est transmis par le maître d’ouvrage à l’exploitant dès que l’ouvrage est livré.
  • Il est actualisé à chaque modification de l’ouvrage.
  • Il est transmis à chaque mutation de propriété de l’ouvrage. Le procès-verbal de transmission du DIUO est joint à l’acte notarié.

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