Tout savoir sur les Équipements de Protection Individuels (EPI)

Qu’est-ce qu’un EPI (Équipement de Protection Individuel) ?

Un équipement de protection individuel (EPI) est un dispositif ou un moyen destiné à être porté ou tenu par une personne.  Il la protège contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé principalement au travail (Code du Travail, article R.233-83-3). Mais les EPI ne concernent pas seulement les équipements de protection à usage professionnel. Ils sont aussi destinés aux usages sportifs ou de loisirs (Directive européenne 89/686/CEE).

 

C’est généralement par une analyse de risque préalable que des EPI adaptés pourront être mis en œuvre. Le choix des EPI se fera donc en fonction des risques à prévenir, des conditions de travail et des utilisateurs. Ce choix devra être très précis : tâches réalisées par l’utilisateur, taille de l’utilisateur, composition des produits utilisés, normes en vigueur. (article L.230-2 du Code du Travail)

Il existe trois catégories d’EPI :

  • EPI de catégorie 1 : risques mineurs
  • EPI de catégorie 2 : risques importants
  • EPI de catégorie 3 : risques graves à effets réversibles ou mortels

La vérification des EPI

La vérification des E.P.I est indispensable pour optimiser la sécurité de l’utilisateur. Les vérifications sont à effectuer par des personnes qualifiées, appartenant ou non à la société. Elles sont réalisées selon les recommandations et instructions du fabricant applicables à l’élément à vérifier. Ces vérifications sont faites quotidiennement avant, pendant et après par des utilisateurs formés. Elles doivent être assurées de manière périodique ou après événement par une personne compétente. C’est à dire une « personne qui a connaissance des exigences en vigueur concernant les examens périodiques et des recommandations et instructions du fabricant applicables au composant, sous-système ou système à vérifier » (norme EN 365:2004 Législation européenne).

Ces vérifications ont pour objectifs :

  • De s’assurer du bon état des EPI en service et en stock, conformément aux instructions de révision incluses dans la notice.
  • De s’assurer du respect des instructions de stockage incluses dans la notice d’instructions.
  • De prendre les mesures nécessaires pour qu’à l’expiration de la durée de vie ou à la date de péremption des EPI, définie par le fabricant, ceux-ci soient éliminés et remplacés en temps utiles.

Certains équipements nécessitent une vérification obligatoire annuelle. Le résultat de ces vérifications doit être consigné dans un registre de sécurité qui doit être à disposition des instances. Le choix du système de gestion des EPI est libre mais il doit assurer la traçabilité des EPI de la fabrication, en passant par les événements subis par l’équipement, jusqu’à la mise au rebus et sa destruction. L’ensemble de ces informations doivent être conservé 5 ans en France.

La réglementation ?

Les infractions à la règlementation sur la gestion des EPI ont des conséquences graves sur les risques d’accidents pour les utilisateurs.

En cas d’accident, les conséquences peuvent devenir très lourdes pour l’entreprise, mais également pour les dirigeants eux-mêmes. Si l’entreprise peut être dans l’obligation de fermer du fait des sanctions financières lourdes, les dirigeants peuvent être également poursuivis pénalement. Cela pouvant conduire à de la prison ferme.

Les entreprises qui ne respectent pas la règlementation sur la gestion des EPI risquent de fortes amendes. S’ajoutent à ces coûts directs ceux liés aux arrêts de travail, et aux arrêts de chantier pouvant être prononcés par les instances de contrôles.

Comment répondre à ces contraintes ?

TIBEKA permet l’archivage des informations des équipements à tous les moments de la durée de vie réglementaire. La solution permet aussi la consignation des vérifications et contrôles effectués, partie intégrante du registre sécurité obligatoire pour ces équipements. La déclaration des évènements sur les EPI favorisera la traçabilité en dehors des périodes obligatoires de contrôle réglementaire. Les fonctions apportées par la solution ont pour but de faciliter les échanges entre toutes les parties prenantes : du fabricant, propriétaire ou gestionnaire du bâtiment, au contrôleur, en passant évidemment par les utilisateurs d’équipements.